La société SAS JR EVENTS propose, via son site en ligne accessible à l'adresse https://www.all-aqua.fr, un service de distribution et de vente d'articles de sports et de loisirs, destiné aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (ci-après dénommé le « Site »).
Dans le cadre de votre utilisation du Site en tant que client, utilisateur ou visiteur, SAS JR EVENTS collecte et traite certaines de vos données personnelles. Soucieuse du respect de votre vie privée, la société SAS JR EVENTS a mis en place les mesures nécessaires pour protéger et minimiser au maximum les données personnelles collectées et traitées vous concernant.
La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer sur :
• Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles par SAS JR EVENTS ; • Les engagements pris par SAS JR EVENTS pour assurer la sécurité de vos données personnelles ; • Les obligations de SAS JR EVENTS, mais également les vôtres, en vue de maximiser la protection de vos données.
Les termes utilisant des majuscules, tels que « Données Personnelles », « Client » ou « Utilisateurs », renvoient aux définitions de l’article 1 de la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous, commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
Client : Personne morale ou physique titulaire d'un compte ;
Cookie : Traceur permettant d'obtenir des informations relatives à votre navigation sur le site ;
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, régulateur des données personnelles en France ;
Compte Client : Espace mis à disposition d'un Client sur le Site suite à son inscription ;
Donnée Personnelle : Information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
Droit d’accès : Droit de savoir si vos Données Personnelles sont traitées et d'en obtenir la communication ;
Droit à l’effacement : Droit de demander la suppression de vos Données Personnelles ;
Droit à la limitation : Droit de demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos Données ;
Droit d’opposition : Droit de s’opposer à l'utilisation de vos Données à des fins spécifiques ;
Droit à la portabilité : Droit de récupérer une partie de vos Données dans un format lisible par une machine ;
Réglementation Applicable : Ensemble des réglementations et normes applicables aux Utilisateurs et au Site, incluant la Loi Informatique et Libertés et le RGPD ;
Responsable de traitement : Personne physique ou morale déterminant les finalités et les moyens du traitement des données ;
Service : Prestations proposées aux Clients par SAS JR EVENTS via le Site ;
Terminal : Moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site ;
Tiers : Personne physique ou morale autre que la personne concernée, le Responsable de traitement, le sous-traitant, et les personnes autorisées à traiter les Données ;
Utilisateur : Toute personne physique accédant au Site ;
Visiteur : Internaute consultant le Site sans être un Client.
ARTICLE 2. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La présente Politique de Protection des Données Personnelles engage la société SAS JR EVENTS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 812 191 237, dont le siège social est situé à la Base de loisirs du lac de Clarens, 47700 Casteljaloux (ci-après « SAS JR EVENTS »). Pour toute question, demande d’information ou réclamation, vous pouvez contacter SAS JR EVENTS à l’adresse indiquée à l’article 11 de la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
ARTICLE 3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ET COMMENT ?
3.1. Données collectées directement auprès de vous par SAS JR EVENTS
SAS JR EVENTS collecte principalement des données d’identification (nom, prénom, adresse email) pour gérer au mieux la relation commerciale ou assurer la gestion du site internet. Les types de données collectées incluent :
Civilité, nom, prénom, adresse email, mot de passe, date de naissance, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse postale, magasin le plus proche choisi par vous pour la création du Compte Client ;
Adresse email et degré de satisfaction lors de la donnée d’avis sur le site ;
Prénom, nom, adresse email lors du contact via le formulaire « Contacts » ;
Données d’identification lors du contact téléphonique avec SAS JR EVENTS ;
Informations déjà renseignées sur le site lors de la communication avec le service client via les outils du site ;
Adresse postale de facturation, numéro de téléphone et informations relatives à la carte bancaire lors du passage de commandes ;
Adresse email pour l’envoi du ticket de caisse et de la carte bancaire dématérialisée ;
Adresse email lors de l’inscription à la Newsletter.
Le défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*) peut vous empêcher de bénéficier de tout ou partie des services du Site.
3.2. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site, des données techniques sont collectées automatiquement, notamment par le biais de Cookies. Ces données incluent :
Adresse IP ;
Données de connexion ;
Type et version du navigateur ;
Paramètres de fuseau horaire ;
Types et versions des plugins du navigateur ;
Système d'exploitation et plateforme ;
Informations sur votre parcours de navigation sur le Site.
La collecte de ces données automatiques a pour finalité de permettre à SAS JR EVENTS de gérer et d'améliorer ses services, de réaliser des statistiques sur l'utilisation du Site, et d'adapter le contenu du Site à vos préférences.
ARTICLE 4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par SAS JR EVENTS sont traitées dans le respect des principes de la Réglementation Applicable et ont pour finalités principales :
La gestion du Compte Client et de la relation commerciale ;
L'amélioration des services proposés sur le Site ;
La gestion des avis sur les produits et services ;
La personnalisation des contenus et des offres promotionnelles en fonction de votre profil et de vos préférences ;
La lutte contre la fraude et la sécurisation des transactions ;
La gestion des demandes d'exercice des droits des personnes concernées.
SAS JR EVENTS s'engage à ne pas utiliser vos Données Personnelles à des fins autres que celles mentionnées dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
ARTICLE 5. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos Données Personnelles par SAS JR EVENTS est fondé sur différentes bases juridiques, à savoir :
L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, la gestion de votre Compte Client et la livraison des commandes) ;
Le respect d'une obligation légale (par exemple, la conservation des données de facturation pour répondre à une obligation légale de conservation) ;
Votre consentement (par exemple, pour l'envoi de la Newsletter et l'utilisation de Cookies) ;
L'intérêt légitime poursuivi par SAS JR EVENTS ou par un tiers (par exemple, la personnalisation des offres commerciales et la lutte contre la fraude).
ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par SAS JR EVENTS peuvent être transmises aux destinataires suivants :
Le personnel habilité de SAS JR EVENTS ;
Les sous-traitants de SAS JR EVENTS intervenant dans le cadre de la fourniture des services du Site (par exemple, prestataires de services informatiques, de paiement et de livraison) ;
Les partenaires commerciaux de SAS JR EVENTS, sauf opposition de votre part.
SAS JR EVENTS s'engage à ne pas transférer vos Données Personnelles à des tiers situés en dehors de l'Union européenne sans prendre les garanties appropriées et sans respecter les conditions légales de transfert.
ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles sont conservées par SAS JR EVENTS pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation peut varier en fonction des finalités de traitement et des obligations légales applicables.
En tout état de cause, SAS JR EVENTS s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles tout au long de leur conservation.
ARTICLE 8. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
SAS JR EVENTS met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération, et toute destruction illicite.
Cependant, il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de ne pas les partager avec des tiers. En cas de divulgation involontaire de vos identifiants, vous devez immédiatement en informer SAS JR EVENTS.
ARTICLE 9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez de droits sur vos Données Personnelles, à savoir :
Le droit d’accès à vos Données Personnelles (Article 15 RGPD) ;
Le droit de rectification de vos Données Personnelles (Article 16 RGPD) ;
Le droit à l’effacement de vos Données Personnelles (Article 17 RGPD) ;
Le droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles (Article 18 RGPD) ;
Le droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles (Article 21 RGPD) ;
Le droit à la portabilité de vos Données Personnelles (Article 20 RGPD) ;
Le droit de retirer votre consentement à tout moment (Article 7 RGPD).
Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite à SAS JR EVENTS, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité, à l'adresse indiquée à l'article 11 de la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
SAS JR EVENTS s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, sauf cas de complexité ou de nombre important de demandes.
ARTICLE 10. COOKIES
Le Site utilise des Cookies pour faciliter la navigation et améliorer votre expérience en ligne. Pour plus d'informations sur l'utilisation des Cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique relative aux Cookies disponible sur le Site.
ARTICLE 11. CONTACT
Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant la présente Politique de Protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter SAS JR EVENTS à l'adresse suivante :
SAS JR EVENTS Base de loisirs du lac de Clarens 47700 Casteljaloux
ARTICLE 12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente Politique de Protection des Données Personnelles est susceptible d'être modifiée à tout moment, notamment en cas d'évolution légale ou technique. Toute modification de la Politique de Protection des Données Personnelles sera publiée sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ
En acceptant d'utiliser le Site et les Services de SAS JR EVENTS, vous vous engagez à prendre connaissance et à respecter les Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que tout autre document contractuel conclu avec SAS JR EVENTS. Ces documents, conjointement avec la présente Politique des Données Personnelles, constituent l'ensemble contractuel opposable à l'utilisateur.
Vous vous engagez expressément à respecter scrupuleusement les dispositions de la présente Politique des Données Personnelles et des CGV du Site lors de l'utilisation de celui-ci. SAS JR EVENTS ne peut être tenu responsable dans les cas suivants : (i) utilisation de vos Données Personnelles par un tiers, que cela résulte de votre négligence ou de votre propre initiative ; (ii) inexactitude ou non-actualisation de vos Données Personnelles de votre fait ; (iii) non-respect de vos obligations envers la Réglementation Applicable, la présente Politique des Données Personnelles, les CGV, et/ou tout autre document contractuel applicable.
Toute sanction financière prononcée à l'encontre de SAS JR EVENTS, notamment par une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou par une autorité administrative indépendante telle que la CNIL, en raison d'un manquement de votre part à vos obligations au titre de la présente Politique des Données Personnelles, sera à votre charge.
ARTICLE 14. GÉNÉRALITÉS
Dans l'éventualité où l'une des clauses de la présente Politique des Données Personnelles serait déclarée nulle en raison d'un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela n'aura aucune incidence sur la validité et le respect des autres clauses de la Politique des Données Personnelles.
La présente Politique des Données Personnelles, ainsi que les documents auxquels elle fait référence, sont régis par le droit français.